Cette conférence-débat sur le droit spécial applicable à certains territoires, coorganisée par Gilles Raoul-Cormeil & Amélie Dionisi-Peyrusse (directeur‧es de l’EDDN 98), se tient à la faculté de droit de Rouen, en salles C109 et C113 (1er étage)
[événement réservé aux enseignant‧es-chercheurs et doctorant‧es de l’EDDN – sauf autorisation]
Programme
- La mise en œuvre de l’article 56 de la Convention européenne des droits de l’Homme – Jean-Manuel Larralde, professeur des universités en droit public, Université de Caen
- Droit commun et statuts coutumiers en Outre-Mer – Suzel Ramaciotti, professeure des universités en droit privé, Université de Rouen Normandie
- Le projet de réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie – Arnaud Haquet, professeur des universités en droit public, Université de Rouen Normandie
- Le droit du sol à Mayotte – Amélie Dionisi-Peyrusse, professeure des universités en droit privé, Université de Rouen Normandie
- Le droit local alsacien-mosellan – Kévin Castanier, maître de conférences en droit privé, Université de Rouen Normandie
- La question corse : vers un statut d’autonomie au sein de la République ? – Sylvia Brunet, professeure des universités en droit public, Université de Rouen Normandie
Cette conférence-débat se tient dans le cadre du mois du territoire
