La décentralisation : figure imposée de la modernisation territoriale ?
Résumé de la contribution de Daniel Béhar, EUP Lab Urba, 29 juin 2017
Comme dans bien des pays, l’organisation territoriale du Maroc se caractérise par une décentralisation en trompe l’œil, l’État maîtrisant de fait l’ensemble des décisions et des moyens d’intervention, et les pouvoirs locaux se concentrant sur le fonctionnement plus ou moins clientéliste des services urbains.
Depuis les années 2000, avec le règne de Mohammed VI, le Maroc est engagé dans un profond et rapide processus de modernisation économique et sociale qui directement ou indirectement intègre une dimension territoriale. D’un point de vue territorial, on peut décrire ce processus selon trois séquences successives et trois objets de modernisation : les politiques sectorielles, puis la question urbaine et enfin la régionalisation.
Le processus de modernisation s’est bien évidemment structuré dans un premier temps autour des politiques sectorielles de l’État, et plus précisément celles à vocation économique. Ont été ainsi conçus, avec l’appui massif de l’expertise internationale, des plans programmes sectoriels (industrie, commerces, agriculture, tourisme, logistique…), concentrant les investissements de l’État autour d’objectifs précis, déclinés en actions localisées : stations touristiques, zones industrielles dédiées… Dans ce processus de modernisation, le territoire est le simple support des opérations programmées au niveau national, à charge ensuite aux acteurs locaux déconcentrés ou décentralisés d’effectuer les ajustements nécessaires (desserte, réseaux…). La modernisation suit dans ce cas une logique a-territoriale.
Le basculement urbain du Maroc au milieu des années 2000 a conduit les autorités gouvernementales à concentrer ensuite leurs efforts sur la question urbaine. Cela a pris trois formes. En premier lieu, il s’est agi d’organiser des programmes ciblés de « mise à niveau » sociale ou fonctionnelle (programme Villes sans bidonvilles…). Ensuite, face aux contraintes réglementaires et administratives handicapant la production urbaine, l’État a multiplié l’usage de la dérogation. Les plus spectaculaires d’entre elles ont porté sur la réalisation de villes nouvelles concédées à un opérateur para-public de production massive de logements. Enfin, c’est au travers de dispositifs d’exception, en recourant à des agences dédiées, que l’État a pu mettre en œuvre ses opérations majeures de développement urbain dans les grandes villes du pays : port de Tanger Med, opération du Bouregreg à Rabat-Salé, Corniche de Casablanca… L’extra-territorialisation apparaît là comme la condition du processus de modernisation.
Émergeant dans un contexte politique singulier, autour de la question géopolitique des régions du Sud et au moment du printemps arabe, le processus de régionalisation semblait lui adopter une autre voie : celle d’une régionalisation cherchant à combiner décentralisation et déconcentration pour engager une dynamique de différenciation progressive. Sous la pression du contexte politique qui a conduit à fixer – dans la nouvelle Constitution elle-même – des délais très courts de mise en œuvre, cette réforme commence à s’appliquer aujourd’hui dans des conditions politiques et techniques qui ne semblent pas permettre de répondre aux intentions affichées. C’est à une « pseudo-territorialisation » que l’on semble assister.
A-territorialisation, extra-territorialisation et enfin pseudo-territorialisation, telles seraient les trois figures du processus de modernisation territoriale au Maroc. Au travers du cas marocain, deux questionnements d’ordre plus général émergent. Le premier a trait à la pertinence de l’injonction des bailleurs internationaux (Banque mondiale…) à la décentralisation comme condition au développement des pays du sud. Le Maroc ne met-il pas en évidence une autre voie ? À quelles conditions et à quel prix ? Cette interrogation est redoublée par ce que l’on peut observer dans les pays – en particulier la France – ayant mis en œuvre un processus substantiel de décentralisation. On peut en effet y faire l’hypothèse que cette décentralisation n’a pas été non plus vecteur d’une dynamique de territorialisation de l’action publique. Ce constat interroge d’autant plus dans le contexte actuel de crise politique et fonctionnelle de la décentralisation.
Orientations bibliographiques
Commission consultative de la régionalisation, Rapport sur la régionalisation avancée Royaume du Maroc, 2011.
Behar D., « La décentralisation a-t-elle encore un avenir ? », Pouvoirs locaux, n° 109, 1/2017.
Behar D., « La différenciation territoriale », in Pasquier R. (dir.), Dictionnaire de la décentralisation, éd. Berger Levrault, 2017.
