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Réformes territoriales : de la régionalisation à la municipalisation du Québec

Résumé de la présentation d’Anne Mévellec, Université d’Ottawa, 29 juin 2017

Les municipalités canadiennes sont traditionnellement et légalement considérées comme des créatures des provinces, or au Québec, elles viennent d’être reconnues, dans le projet de loi 122, comme des gouvernements de proximité. Cette réforme de 2016 apporte une réponse originale au problème récurrent de la fragmentation municipale québécoise. Elle confirme, d’une part, le primat donné au palier municipal et l’abandon d’un modèle régional partenarial inédit dans le contexte canadien. D’autre part, elle ajoute un nouvel épisode légal et financier dans les relations complexes qu’entretiennent le gouvernement provincial et les municipalités, dont les grandes villes et leurs élus seront les principaux bénéficiaires.
Pour contextualiser et analyser cette dernière réforme, on présentera dans un premier temps le modèle municipal canadien traditionnel (hyper fragmenté et quasi subordonné (Andrew, 1995 ; Chiasson & Mévellec, 2014), la tangente régionale et partenariale adoptée par le Québec, ainsi que la redéfinition de la carte municipale avec des fusions imposées au tournant des années 2000. Ces éléments permettent de dresser un premier portrait institutionnel et politique dont la cohérence est parfois difficile à percevoir.
Dans un deuxième temps, on s’intéressera aux réformes ayant eu lieu depuis l’arrivée du parti libéral au pouvoir en 2003 (gouvernements de J. Charest puis de P. Couillard) qui, bien que concernant des aspects variés de la gouvernance territoriale (échelon territorial privilégié, suppression d’institutions, modification des principes de financement, présence institutionnelle des parties prenantes) semblent trouver une certaine cohérence dans un double mouvement de municipalisation et l’urbanisation du territoire. En cela, le Québec rejoint certaines tendances canadiennes présentes en Alberta et en Ontario, misant à la fois sur l’autonomisation des municipalités et sur l’affirmation de relations asymétriques entre les gouvernements provinciaux et municipaux.

Orientations bibliographiques

Andrew C., 1995, « Provincial-Municipal Relations; or Hyper-Fractionalized Quasi-Subordinations Revisited », Canadian metropolitics, ed. James Lightbody, p. 137-160, Toronto: Copp Clark.
Chiasson G., Mévellec A., 2014, « The 2013 Quebec municipal elections: what is specific to Quebec? », Canadian Journal of Urban Research/Revue canadienne de recherche urbaine, 23(2), p. 1-17.
Mévellec A., Chiasson G., Fournis Y. (à paraître), « De “créatures du gouvernement” à “gouvernements de proximité” : trajectoire sinueuse des municipalités québécoises », Revue française d’administration publique.

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