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Retenu pour le projet 2019-2023 de la FR CIST, ce projet exploratoire est prévu pour 3 ans.

Ce projet vise à s’appuyer sur le réseau constitué par le CIST pour contribuer à la structuration pluridisciplinaire des recherches portant sur l’étude des recompositions de l’action publique territoriale à l’horizon 2021 en France et en Europe.

Depuis plus d’un quart de siècle, les cadres territoriaux de l’action publique se sont beaucoup transformés, aussi bien en France qu’au niveau européen. Cette réforme territoriale devenue quasi-permanente interroge l’efficacité, la lisibilité et, au-delà, la légitimité des nouveaux dispositifs de gouvernance régulièrement instaurés. Face à ce contexte, les porteurs du projet ont animé et coordonné diverses activités de recherche en matière de recomposition de l’action publique territoriale (voir la bibliographie ci-après). L’objectif de ce nouveau projet est de prolonger et d’approfondir le travail déjà entrepris, d’élargir et de consolider le réseau des chercheurs impliqués dans ce domaine dans un cadre ouvert et pluridisciplinaire cohérent avec les objectifs du CIST (Droit, Sciences politiques, Histoire, Géographie, Aménagement, etc.). L’objectif est non seulement de continuer le travail de repérage et de catégorisation des permanences et des transformations observables en cours en matière de gouvernance territoriale à différents niveaux (local, régional, étatique, macrorégional, etc.), mais également de saisir comment les perceptions et les représentations socio-politiques interagissent avec ces mutations. Il s’agira, dans la mesure des possibilités permises par les actions engagées, de tester diverses hypothèses théoriques (l’émergence d’une gouvernance multiniveau déséquilibrée, le décrochage entre les horizons de référence des populations et le fonctionnement effectif de cette gouvernance, le développement d’un modèle européen de néolibéralisation des cadres territoriaux, etc.).

Ce projet s’organise en deux sous-projets (SP) thématiques et deux sous-projets transversaux.

  • SP thématique 1. La fabrique des nouvelles architectures territoriales et des actions publiques résultantes

    Sylvia Calmes-Brunet

    Dans un contexte où les périmètres de l’action publique semblent subir d’importants changements, il s’agira de poursuivre le travail de repérage et de description des nouvelles formes territoriales (maillages, attributions, fonctionnement) et de mesurer la restructuration des politiques publiques qui en découle (transferts, coopérations, résistances, luttes). L’analyse comparée à l’échelle internationale doit permettre d’identifier les éventuelles convergences et divergences entre les formes d’organisation territoriale observables dans les différents contextes étatiques (nombre de niveaux, répartition des rôles, normes et jeux entre acteurs de différents niveaux). La comparaison inter-scalaire doit quant à elle permettre d’évaluer les dynamiques de rééchelonnement (rescaling) et la redistribution des compétences et des pouvoirs entre les divers niveaux institutionnels. Il s’agira de mettre à l’épreuve l’hypothèse de l’affirmation d’un modèle de gouvernance multiniveau, notamment au sein de l’Union européenne et dans son voisinage : dans quelle mesure, les réformes récentes ou en cours (justice, hôpitaux, universités, secteur ferroviaire, domaine culturel, environnemental, lutte contre le terrorisme…) reflètent-elles la mise en œuvre d’un modèle institutionnel ubiquiste et homogène ou, au contraire, correspondent-elles à des processus hétérogènes dépendant de particularismes étatiques distincts ? La réponse à ces questions permettra de mieux caractériser l’ampleur et les facteurs responsables des transformations en cours.

  • SP thématique 2. La perception de la recomposition des nouvelles architectures territoriales

    Claude Grasland

    Ce sous-projet vise à poursuivre les études sur les perceptions de la transformation des périmètres en cours.
    Il s’agira dans un premier volet d’évaluer dans quelle mesure les nouvelles architectures territoriales sont connues, appropriées et acceptées par les populations concernées. L’objectif sera en particulier d’approfondir l’hypothèse selon laquelle la perception des nouvelles articulations scalaires serait inégalement perçue selon les différentes catégories socio-spatiales (notamment le triplet EPCI-Régions-Union européenne pour la France). Cette interrogation devra permettre d’évaluer la compatibilité des mutations territoriales actuelles avec le fonctionnement démocratique, en tenant compte de la diversité des situations politiques contemporaines. Le travail portera également sur la poursuite de l’étude de la perception des macro-régionalismes au sein de l’Union européenne et dans son voisinage. La méthode privilégiée reposera sur des enquêtes par questionnaire, sur des entretiens et sur le dépouillement de corpus de presse ou de documents officiels.
    Un second volet exploratoire portera sur la façon dont l’actuelle recomposition des territoires institutionnels réinterroge les modèles et les normes classiques de l’organisation territoriale (étatismes, fédéralismes, inter-territorialismes, localismes, régionalismes, etc.). Pour cela, il s’agira d’identifier comment les idées et les idéologies territoriales, anciennes ou récentes, sont investies par les différents acteurs pour légitimer ou critiquer les réalisations en cours ou pour proposer des améliorations.

  • SP transversal 1 : Les nouvelles régions françaises

    Arnaud Brennetot

    Ce SP transversal propose une analyse comparée des formes de gouvernance et des modes d’action publique mis en œuvre à la suite de la réforme de la carte des régions françaises (2014) et du volet régional de la loi NOTRe (2015). Il s’agira pour cela de constituer un réseau d’observation en s’appuyant sur les équipes du CIST mais aussi des acteurs publics (CGET, ARF, etc.). À travers la constitution d’une grille de lecture testée sur différentes régions cibles (en lien avec un travail exploratoire en cours en Normandie), il s’agira d’analyser les tensions géopolitiques nées des fusions mais également d’identifier les formes de coopération et d’organisation territoriale en gestation, qu’elles émanent des conseils régionaux, des administrations déconcentrées de l’État ou de la sphère socio-économique. Le tableau ainsi obtenu doit permettre un bilan d’ensemble des récentes réformes régionales et de mener des analyses comparées des politiques publiques qui en découlent. Les résultats de ces analyses pourront être présentés sous diverses formes (participation au colloque de 2020 du SP thématique 1, au 5ème colloque du CIST, publication d’articles scientifiques et de bulletins grand public, etc.).

  • SP transversal 2 : L’Europe : un territoire d’action publique

    Lydia Lebon

    Face à la montée des populismes et de la défiance à l’égard des institutions européennes, ce second axe transversal visera à identifier la recomposition du territoire européen comme horizon de référence politique. Il s’agira de mener deux actions complémentaires. La première consistera à organiser une session spéciale sur la place du citoyen européen face à la recomposition de l’action publique territoriale : dans quelle mesure participe-t-il à cette fabrique des nouvelles architectures territoriales (acteur ou sujet) et quelle perception a-t-il de cet horizon élargi ? La seconde action visera à organiser une journée d’étude à Bordeaux (deuxième semestre 2019) sur la façon dont les idées et les idéologies politiques ont investi l’Europe, afin d’actualiser la diversité des formes géoéthiques qui lui ont été associées, mais également d’interroger la place de ces idées dans la construction des politiques territoriales mises en œuvre par les institutions européennes.

Bibliographie indicative

– Brennetot A., 2018, « A step further towards a neoliberal regionalism: Creating larger regions in contemporary France », European urban and regional studies, 25(2), p. 171-186.
– Calmes-Brunet S., à paraître 2018, « La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation », collectif, Le territoire, PURH, JuriS-Seine.
– Lebon L., 2015, La territorialité et l’Union européenne, Approches de droit public, Bruxelles, Bruylant.
– Lebon L, à paraître 2018, « Les territoires numériques et l’Union européenne », in P. Icard (dir.), L’Union européenne au défi de ses frontières
– Lebon L, à paraître 2018, « Territoire(s) et Union européenne : quelle(s) territorialité(s) ? », in L. Potvin-Solis (dir.), journée Jean Monnet sur « Les implications territoriales de l’appartenance à l’Union européenne ».
– Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, L’Epitoge-Lextenso, L’Unité du droit, février 2017, 2 vol. (suite à l’organisation du colloque international pluridisciplinaire « Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives » (Université de Rouen, 5&6 novembre 2015)
– Projets CMCU : « Atlas socio-économique de la Tunisie » (2007-2009), « Complexités et enjeux des mailles territoriales. Approches franco-tunisiennes par les mesures » (2012-2015), organisation d’un colloque international « Maillages territoriaux, démocratie et élections » (Monastir, janvier 2016)
– Projet « Transformations territoriales de l’action publique en Haute-Normandie » (GRR CSN, 2012-2013) et organisation de la journée d’étude « Recomposition intercommunale en Haute-Normandie et en France. Entre légitimation et appropriation » (Université de Rouen, 4 octobre 2013)
– Animation du réseau de recherche « La Normandie en débat ». Publication de bulletins et organisation du colloque « Régions et territoires. À propos de la réforme territoriale » (11-15 juin 2015)
Enquête GlocalMap obtenue par le CIST auprès du DIME-SHS de Sciences Po (2017-2019)
– Animation de deux sessions dans le cadre du 4e colloque du CIST (Rouen, 22-24 mars 2018) : La prolifération des territoires. Efficacité de l’ingénierie territoriale vs légitimité politique (S. Calmes-Brunet, Y. Richard) ; La territorialité et l’Union européenne. Représentation et perception des territoires au sein de l’Union européenne (S. Calmes-Brunet, L. Lebon).