Données individuelles localisées : enjeux juridiques, éthiques et techniques à l’heure du RGPD

Date 

15 novembre 2019    
10:00 - 16:30

Lieu 

bât. Olympe de Gouges, campus des Grands Moulins
8 rue Albert Einstein, Paris, 75013

Catégories

Source : projet On Broadway. Interactive Urban Data Visualization [http://www.on-broadway.nyc]

La journée [sur inscription] se tient en salle M019 (mezzanine)
Un café d’accueil est proposé à partir de 9h30

Avec l’expansion de nos vies numériques, les données individuelles localisées se multiplient à une vitesse croissante. De plus en plus souvent produites par des entreprises, avec ou sans le consentement des personnes qu’elles caractérisent, elles se retrouvent au cœur d’enjeux contradictoires selon les usages qui en sont envisagés : sources de valeur économique et d’avantage compétitif pour les entreprises qui les produisent, opportunités de nouvelles connaissances scientifiques pour les chercheur·e·s, outils d’une gestion améliorée des territoires pour les organisations publiques ou encore monnaie d’échange de services gratuits. Quelles que soient leurs finalités, ces données individuelles localisées interrogent la protection de la vie privée des individus et soulèvent des questionnements juridiques, éthiques et techniques d’une complexité en grande partie inédite.

À partir du retour d’expérience de plusieurs chercheur·e·s travaillant sur des données de diverses natures (objets connectés, réseaux sociaux, fichiers administratifs, capteurs citoyens…), cette journée d’étude organisée par l’axe INFTER avec RIATE visera à apporter des éclairages complémentaires sur les nouvelles conditions, pour les sciences du territoire et les collectivités territoriales, de l’accès à l’information géographique, du traitement et de la diffusion de cette information, en les remettant dans la perspective du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Plénière 1

10h00

Lionel Maurel (Institut des sciences humaines et sociales du CNRS)<br /> Aspects juridiques des données de géolocalisation : quels apports du RGPD ?

Entré en vigueur en mai 2018, le Règlement général de protection des données (RGPD) vise à harmoniser au sein de l’Union européenne les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et la vie privée. Si le texte reprend la plupart des grands principes qui figuraient déjà dans la loi française, il comporte aussi des nouveautés substantielles, qui vont globalement dans le sens d’un renforcement de la protection des données.
Parce qu’elles constituent des données dotées d’un fort pouvoir d’identification des personnes, les données de géolocalisation sont souvent concernées par le RGPD et leur utilisation doit faire l’objet de précautions particulières pour respecter les exigences de la réglementation.
Le RGPD contient néanmoins aussi un certain nombre de dérogations en faveur des traitements de données réalisés à des fins de recherche. Il est donc important pour les chercheurs de connaître quels sont leurs devoirs, mais aussi leurs droits particuliers, vis-à-vis des données personnelles et ce paramètre légal est important à maîtriser pour la bonne conduite des projets de recherche.

10h45
Sébastien Rey-Coyrehourcq (IDEES) & Alexandre Cebeillac (IDEES)<br /> <em>Webscraping</em> et questions éthiques

Internet regorge de données dont certaines sont potentiellement très utiles pour la recherche en géographie et analyse spatiale. Dans cette présentation, nous essaierons d’assumer le principe que toutes les informations visibles sur le web, du moment où elles sont consultables, peuvent être récupérées. Dans un contexte mondialisé où l’accès à l’information est parfois comparé à une nouvelle ruée vers l’or, un ensemble de moyens techniques et juridiques sont mis en œuvre par les entreprises pour protéger leurs données (parfois synonymes de clients) tout en captant celle des autres.
Nous essaierons de répondre sur les enjeux techniques en présentant plusieurs cas concrets de collecte et d’utilisation de données géographiques propres à différents contextes d’études – flux d’avions, congestion du trafic, sites de vente ou de location en ligne, ou encore réseaux sociaux.
Avec l’évolution rapide du cadre juridique (RGPD, TOS +/- légale), la collecte de ces données au-delà du cadre juridique prévu par les entreprises soulève évidemment des considérations éthiques. Avec le RGPD nous pensons qu’il est important de reconsidérer cette collecte par le prisme d’un triptyque asymétrique que forment les utilisateurs d’un service web, les propriétaires des plateformes et les utilisateurs tiers qui récoltent des données, surtout si ces dernières sont de natures individuelles et géolocalisées.

Retours d’expérience 1

11h45
Retours d’expériences de chercheur·e·s confronté·e·s aux questions d’accès, d’anonymisation, de représentation et de partage de données individuelles localisées, pour des données issues d’appareils connectés (Orange) et de réseaux sociaux (Twitter)

Julie Fen-Chong (Théma), Françoise Lucchini (IDEES), Bernard Elissalde (IDEES)<br /> Réflexions à partir d’expérimentations de données (téléphoniques et de réseaux sociaux)

Dans le cadre de projets de recherche actuels ou passés, nous avons été amenés à travailler à partir de données géolocalisées individuelles issues de la téléphonie mobile ou du réseau social Twitter. Cette intervention retracera dans un premier temps le contexte d’accès à ces données individuelles et les différentes temporalités de mise à disposition ou de collecte des données. L’accès aux données a été conditionné par des éléments exogènes comme l’organisation interne du fournisseur de données.
Dans un second temps, nous aborderons les réflexions méthodologiques menées pour construire de l’information géographique à partir de ces données. C’est par ces réflexions et par une grande transparence sur la méthodologie utilisée que nous avons voulu dépasser l’écueil du suivi individuel pour traduire ces données sur la mobilité en information sur le fonctionnement spatiotemporel des territoires.

Plénière 2

14h00

Antoine Courmont (chaire Villes et numérique au Centre d'études européennes et de politique comparée de Sciences Po)<br /> Enjeux de la circulation des données localisées entre les acteurs institutionnels métropolitains et les entreprises productrices de données issues de la révolution numérique

« C’est la fin de l’innocence, on va rentrer dans le combat politique de la data ». Comme en témoignent les déclarations récentes de Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris, la donnée est devenue un enjeu politique pour les villes à l’ère du numérique. Alors qu’elles étaient auparavant soigneusement conservées dans des silos structurés, enfouies au sein de systèmes d’information, les données pénètrent maintenant dans tout notre environnement. Elles ne font plus système avec l’informatique et les réseaux, elles se sont détachées, prolifèrent et circulent jusqu’à constituer une nouvelle « digital skin » enveloppant la ville. En quoi la donnée transforme l’action publique urbaine ? Quels sont les rapports entre acteurs publics et privés qui se jouent au travers de la mise en circulation des données ? Dans quelle mesure la mise en circulation des données constitue une nouvelle ressource pour la régulation des villes par les pouvoirs publics ?

Retours d’expérience 2

14h45
Retours d’expériences de chercheur·e·s confronté·e·s aux questions d’accès, d’anonymisation, de représentation et de partage de données individuelles localisées, pour des données administratives (CAF) et issues de capteurs citoyens (AirCitizen)

Luc Guibard (Géographie-cités)

Les données des caisses d’allocations familiales (CAF) constituent une source très riche pour l’analyse spatiale des phénomènes sociaux. Dans le cadre de ma thèse, je mobilise ces données pour étudier l’éviction résidentielle en région parisienne. Individuelles, géolocalisées et mises à jour mensuellement, elles présentent de nombreux avantages par rapport aux données produites par l’Insee, notamment celui de laisser libre le choix du critère d’agrégation spatiale. Toutefois, leur utilisation soulève certaines difficultés et implique des précautions. Celles-ci sont liées à l’utilisation pour la recherche d’un matériau d’abord conçu pour la gestion des prestations sociales. Elles concernent par ailleurs le caractère personnel et confidentiel de données soumises au secret statistique.

Malika Madelin (Prodig)

À partir des actions menées par le collectif AirCitizen, nous discuterons de la question des données personnelles dans les sciences/recherches participatives, où l’ouverture et le partage, plutôt plébiscités, ne sont pas sans poser des questions en pratique.

Conclusions et fin de la journée à 16h00

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