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Le Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 créant le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est paru au Journal Officiel du 2 avril 2014.

La création du CGET, rattaché au Premier Ministre, vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires. Au plus proche du terrain, et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, le CGET, issu du regroupement de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), permettra de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale. En effet, des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non dé-localisables nécessitent une approche décloisonnée.

Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale. Il mobilisera, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuivra l’adoption de nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, reverra la géographie d’intervention, lancera un nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilotera la mobilisation collective des services de l’État, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers.

Enfin, le CGET aura la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’État avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux Contrats de Plan État-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du Comité interministériel à l’égalité des territoires et du Comité interministériel des villes.

Pour mener à bien ses missions, le CGET est organisé en trois grandes pôles (la direction de la ville et de la cohésion urbaine, la direction des stratégies territoriales et la direction du développement des capacités des territoires) auxquels s’ajoutent trois grandes missions transversales : Affaires européennes, Contractualisation des partenariats territoriaux et Coordination de l’action interministérielle et sectorielle.

Renouvellement du partenariat avec le CIST

Auparavant suivi par Dominique Bonnans, responsable de l’Observatoire des territoires, les activités du CIST seront dorénavant sous l’oeil attentif d’Emmanuel Dupont, responsable du secrétariat du conseil scientifique du CGET.

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