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Date

11 December 2019 // 09:45 – 16:00






La journée se tient dans l’auditorium de l’Université Paul Valéry Montpellier 3, site St-Charles, 2 rue Henri Serre à Montpellier

La reconfiguration de l’action publique sur la dernière décennie, et notamment avec les lois Maptam et Notre de 2014 et 2015, combine le repositionnement de l’État et de ses services déconcentrés, la poursuite de la décentralisation et l’implication de nouveaux acteurs dans des dispositifs de gouvernance multi-niveaux. Cela implique des conceptions renouvelées des modalités d’action dans le champ des politiques publiques. La logique de planification après avoir été supplantée par celle de projet l’est maintenant par celle de coopération, participation et empowerment. Cela induit la mise en œuvre de nouveaux référentiels d’action, de nouvelles formes de gouvernance et de périmètres qu’il s’agit de faire évoluer. Ces différents éléments s’inscrivent désormais dans une dynamique politique de promotion du développement des territoires parfois sur la base d’initiatives locales, organisées sous forme de partenariats et encadrées par des procédures de contractualisation avec les échelons supérieurs du système territorial, parfois sous la forme d’une mise en concurrence des différents acteurs à travers différents types d’appels (appels à manifestation d’intérêt, appels à projet urbain innovant, etc.), souvent convergents. Dans de telles logiques, la mobilisation d’un réseau d’acteurs devient essentielle, si ce n’est primordiale, dans l’efficacité de la mise en œuvre de l’action publique.

L’objectif de cette journée est d’interroger la question du développement territorial non pas comme un moyen de résoudre un problème posé à une communauté mais plutôt comme la capacité des territoires à reconnaître, enclencher et soutenir la mobilisation sociale garante de la réussite de l’action collective à laquelle l’action publique doit s’adapter, et ce dans des configurations socio-spatiales différentes (métropoles, territoires ruraux, espaces périurbains) qu’il s’agira de comparer.

Plus largement, l’objectif de la journée est de discuter la manière dont la construction des territoires de projet réinterroge le rapport entre les acteurs locaux, les nouvelles échelles et normes de l’action publique. Il s’agit, aussi, d’interroger la place du droit, des relations au droit et de l’actualisation localisée des normes d’action dans les processus de territorialisation.

9h45/10h00
Accueil des participants

10h00/10h15
Introduction de la journée
Pascal CHEVALIER (géographie, Université Paul Valéry Montpellier 3, ART-Dev)
Stéphane GHIOTTI (CNRS, ART-Dev)

10h15/11h00
La territorialisation de l’action publique
Emmanuel NEGRIER (CNRS, CEPEL, Université de Montpellier)
Dans les modèles classiques pensant en interaction les politiques publiques et la notion de territoire, la science politique a longtemps considéré cette dernière comme une variable de second ordre. Qu’il s’agisse d’ailleurs de la pensée stratégique ou de celle plus orientée vers la sociologie de la domination, le territoire est davantage le produit que l’agent, la variable d’ajustement plus que celle, indépendante, qui influe sur les autres. La territorialisation de l’action publique, les recherches qu’elle suscite en science politique, se veulent d’abord une discussion critique de ces modèles classiques. Elles offrent un point de vue différent, à mi-chemin entre réévaluation en soi et sanction d’une évolution dans le temps. Plusieurs recherches menées par l’auteur permettront d’illustrer ces perspectives.

11h00/11h45
La gouvernance territoriale comme mode de coordination locale
Guillaume LACQUEMENT (géographie, Université de Perpignan, ART-Dev)
Pascal CHEVALIER (géographie, Université Paul Valéry Montpellier 3, ART-Dev)
Les zonages traduisent la spatialisation de l’action publique, ils procèdent d’une saisie de l’espace rural par l’action publique. Le processus politique construit des catégories spatialisées d’identification et d’intervention liées à des prescriptions qui codifient les usages de l’espace et déterminent les prérogatives et les formes d’intervention. L’évolution des paradigmes des politiques d’aménagement du territoire conduit à diffuser les principes et les pratiques de la gouvernance territoriale comprise comme la coordination par un système d’acteurs d’un projet de développement appliqué à un périmètre d’action concerté. La contractualisation qui en découle distribue les prérogatives entre les parties prenantes. Les institutions des niveaux supérieurs du système territorial fixent les orientations de la politique d’intervention, lancent des appels à projets, examinent et sélectionnent les candidatures, fixent les modalités de cofinancement des actions. Les institutions des niveaux local et infrarégional répondent aux appels à projets, conçoivent une stratégie de développement et, suite à la sélection de leur candidature, mettent en œuvre les actions. La gouvernance multi-niveaux suppose ainsi la capacité de l’initiative endogène à organiser un système d’action local pour coordonner les démarches de développement. La gouvernance territoriale prend ainsi la forme d’un réseau de concertation, de négociation et de coopération. Ce système d’action local se compose des membres de la société locale, sollicité·e·s ou investi·e·s en raison de leur implication, sous des formes diverses (élu·e·s, membres d’associations, entrepreneur·e·s ou membres d’organismes socioprofessionnels) dans la vie politique, sociale ou économique locale.
L’intention est de les identifier par une lecture fine des stratégies locales de développement et d’analyser les modes de coordination de l’action locale dans la construction des territoires de projets.

11h45/12h15
Débat avec la salle

12h45/14h00
Buffet (Jardin d’hiver-Site St-Charles 2)

14h00/14h45
Territoires institutionnels, territoires vécus et territoires de projet
Martine LONG (Université d’Angers, Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique – UPRES)
Les réformes territoriales récentes ont amené à des recompositions territoriales dominées par une logique de rationalisation et d’efficacité. La création de communes nouvelles ou encore les regroupements intercommunaux amènent à véhiculer une image de territoires construits, institutionnels dans lesquels le projet vient parfois dans un second plan. La question est aujourd’hui de savoir comment réarticuler le besoin de proximité et de vécu dans des territoires dont les périmètres ont été imposés par l’État ou qui sont liés à des contingences financières. Le réel vient ici parfois percuter les montages institutionnels avec une nécessité de penser autrement et de repenser les territoires au service de leurs habitants et des enjeux démocratiques. L’analyse s’appuiera sur au moins deux exemples concrets de recompositions liées à des communes nouvelles ou des fusions d’intercommunalités.

14h45/15h30
Alimentation et production de territoire de projet
Marc DEDEIRE (aménagement, Université Paul Valéry Montpellier 3, ART-Dev)
La question des liens entre alimentation et territoires de projets est sujette à une double entrée, soit celle du décryptage des systèmes d’acteurs de leurs logiques d’influences et de leurs compétences, soit celle d’une prise en compte de zonages (à dire d’acteurs, zonage d’aménagement, zone de qualification…) comme bases structurantes. Cette contribution mettra en perspectives les formes de réseaux constitutifs des périmètres d’actions autour des enjeux alimentaires et de leur gouvernance.

15h30/16h00
Débat avec la salle